mentions-legales

Préambule

L’accès à ce site Internet implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. L’utilisateur reconnaît donc en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

 

Editeur de Carrozza Legrand Huissiers

Ce site Internet est édité par Christophe HUART – contenu-digital.fr.

Il est la propriété de :

 

SCP CARROZZA-LEGRAND

3 rue Claude

83400 Hyères

 

La SCP CARROZZA-LEGRAND est une Société Civile Professionnelle (SCP) d’Huissiers de Justice dont le numéro de SIRET est 338 510 530 00029. La SCP est immatriculée auprès du R.C.S. de Toulon sous le numéro 338 510 530.

Pour nous contacter, veuillez compléter le formulaire contact et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Pour nous contacter, veuillez compléter le formulaire contact et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Le directeur de la publication de ce site Internet est la SCP CAROZZA LEGRAND.

 

SCP CARROZZA-LEGRAND, un office d’huissiers de justice

carrozalegrand-huissiers.com est un office d’huissiers de justice membre du réseau Leximpact (réseau d’huissiers de justice, certifié ISO 9001).

Notre étude d’huissiers est compétente sur les communes du département du Var. Cette compétence peut toutefois être étendue en cas de constat en ligne.

La pluralité de nos équipes de professionnels assure aux clients de la SCP CARROZZA-LEGRAND la prise en charge intégrale de leur dossier.

Comme c’est le cas pour les activités résultant du monopole, nos tarifs sont fixés par le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant sur la fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

Hébergeur de SCP CARROZZA LEGRAND

L’hébergeur de ce site Internet est :

SAS OVH – https://www.ovh.com

2 rue Kellermann

BP80157

59100 ROUBAIX

Concepteur graphique de hyeres-huissiers.com

Ce site a été élaboré graphiquement par Christophe HUART.

Les images insérées sur les pages sont libres de droit. Les copyright des différentes pages sont la propriété exclusive de la SCP CARROZZA-LEGRAND.

Les copyright des différentes pages sont les suivants :

Mentions légales © https://www.flickr.com/photos/biscuitsmlp/

Pour les sliders, les crédits photos sont les suivants :

Slider 1, « La SCP Carrozza Legrand », crédit photo : Helloquence
Slider 2, « Nos missions », crédit photo : Helloquence
Slider 3, « Payer en ligne », crédit photo : Sonja Langford

Contenu du site carrozzalegrand-huissiers.com

Les informations contenues sur ce site Internet n’impliquent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de la SCP CARROZZA-LEGRAND qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment et sans préavis.

Les informations communiquées sur ce site Internet sont fournies à titre indicatif. Malgré toute la vigilance et le soin apportés à leur élaboration, elles sont fournies sans aucune garantie de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. C’est pourquoi, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La SCP CARROZZA LEGRAND ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ce site Internet.

Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur ou omission en complétant le formulaire contact et en y intégrant un lien pointant vers l’erreur découverte. Nous vous remercions par avance pour votre aide dans ce domaine.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui le concernent. S’il souhaite exercer et obtenir communication des informations qui le concernent, l’utilisateur peut nous en informer en utilisant le formulaire contact.

Toutes les données recueillies sur ce site Internet proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant communiquées à SCP CARROZZA LEGRAND. Les informations recueillies sur ce site Internet sont nécessaires pour le traitement des demandes d’information.

La SCP CARROZZA-LEGRAND garantit que les informations enregistrées sur ce site Internet sont traitées de manière strictement confidentielle.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter notre politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques de ce site Internet sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, réalisée sans le consentement préalable de la SCP CARROZZA-LEGRAND, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou imitation des marques figurant sur le présent site Internet est prohibée, sauf accords préalables (Article L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Loi applicable et attribution de compétence

Ce site Internet est soumis à la loi française. Toute contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Toulon.